Conditions Générales de Vente
Article 1er – Le vendeur
Théophile CHESNEAU
15 avenue de Maubuisson
33121 Carcans
SIRET : 833 541 501 00023
[email protected]
Assureur responsabilité civile professionnelle : CRCAM D’Aquitaine Pacifica – CS 60169 – 1017 Route de Pau – 40805 Aire Sur l’Amour Cedex
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Théophile CHESNEAU (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 – Caractéristiques des services et produits
Les services proposés sont décrits sur le site internet.
Ils concernent principalement des prestations de services d’accompagnement collectifs lors de weekends, retraites et stages.
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Théophile CHESNEAU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.
Le prix est réparti entre « les frais pédagogiques » à régler à Théophile CHESNEAU et « les frais d’hébergement en pension complète » à régler directement à l’hébergeur.
Article 4 – Modalités de réservation, d’inscription et de paiement
En s’inscrivant à un séjour, un stage, un atelier ou une retraite, l’acheteur déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Pour réserver sa place, l’acheteur doit régler un acompte sur les « les frais pédagogiques » en ligne. Cet acompte est non remboursable.
S’il s’agit d’un stage ou d’une retraite avec hébergement, pour finaliser et valider définitivement son inscription, l’acheteur doit régler « les frais d’hébergement en pension complète » directement auprès de l’hébergeur dans les 15 jours qui suivent sa réservation, par virement bancaire ou par chèque.
En cas de non paiement des « frais d’hébergement en pension complète » dans les 15 jours qui suivent la réservation, la réservation sera annulée.
Les inscriptions seront réalisées et validées suivant l’ordre de réception des paiements par l’hébergeur.
Le paiement du solde pour les « frais pédagogiques » sera à réaliser en chèques à l’ordre de Théophile CHESNEAU ou en espèces lors de votre accueil sur le site par nos soins le premier jour de la retraite.
Les réservations et le paiement de l’acompte s’effectuent directement en ligne via l’interface sécurisée STRIPE – Paiement en CB, VISA, MASTERCARD.
L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, son nom ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la règlementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. En cas de transaction internationale, l’interface de paiement Stripe vous adressera le montant dans votre devise (des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés).
Lorsqu’un séjour affiche complet, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente depuis le formulaire « contact » du site internet.
Article 5 – Conditions d’annulation et remboursement
Aucun remboursement de l’acompte versé sur les « frais pédagogiques » à la réservation n’aura lieu.
En cas d’annulation trois mois avant le début du séjour, « les frais d’hébergement en pension complète » seront remboursés par l’hébergeur à hauteur de 50%. Passé ce délai, aucun remboursement n’aura lieu.
Si toutefois, un séjour devait être annulé pour cause de maladie (sur justificatif) ou en cas de force majeure (confinement, pandémie…), l’acheteur sera remboursé en intégralité directement sur le compte bancaire avec lequel il avait émis son paiement.
Article 6 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Théophile CHESNEAU qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Théophile CHESNEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de Théophile CHESNEAU.
Article 8 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
Les services de Théophile CHESNEAU concernent les domaines du yoga et de la méditation. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 9 – Réclamation
Toute réclamation peut être adressée à Théophile CHESNEAU par mail : [email protected]